Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 20 novembre 2024

Bienvenue chez Saint Texane (ci-après "nous", "notre" ou "nos"), géré par AFS Digital LLC. Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent votre utilisation de notre site web (`sainttexane.com`) et l'achat de nos produits.

En accédant à nos services ou en passant commande, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Objet et Société

Le présent site est exploité par AFS Digital LLC, située au 4800 N Federal Hwy, Suite B200, Boca Raton, FL 33431, États-Unis. Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits physiques et numériques conclues sur ce site.

2. Éligibilité

En utilisant nos services, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité (18 ans en France) dans votre pays de résidence et que vous avez l'autorité légale pour conclure un contrat contraignant.

3. Utilisation des Services

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint ou n'inhibe pas l'utilisation et la jouissance des services par quiconque.

4. Commandes et Paiements

Tous les achats effectués sur notre site web sont soumis à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit (par exemple, suspicion de fraude ou indisponibilité du produit).

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée par des processeurs de paiement tiers (Stripe, PayPal, etc.). Nous ne stockons pas les détails de votre carte de crédit.

5. Livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Comme indiqué dans notre Politique d'Expédition, les délais de livraison sont estimés entre 7 et 15 jours ouvrables selon votre localisation. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou des circonstances imprévues.

6. Retours et Droit de Rétractation

Conformément à la loi européenne, vous disposez d'un **droit de rétractation de 14 jours** à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de retourner un article.

Saint Texane étend commercialement ce délai : vous pouvez demander un remboursement ou un échange dans un délai de **30 jours** suivant la date d'achat. Comme détaillé dans notre Politique de Remboursement, les remboursements ne seront émis que pour les produits non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine.

Si vous recevez un produit endommagé, veuillez nous contacter à info@sainttexane.com avec une photo du dommage, et nous vous fournirons un remplacement ou un remboursement.

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos et marques déposées sur notre site web, est la propriété de AFS Digital LLC et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu est interdite.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AFS Digital LLC ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au **droit français**. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les **tribunaux français** seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces CGV à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue des services après toute modification signifie votre acceptation des CGV révisées.